J.O. 301 du 30 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22510

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

NOR : SOCT0312018V


En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'accord ci-après indiqué.

Le texte de cet accord a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Accord du 21 octobre 2003 (barèmes annexés).

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Charente, à Angoulême.

Objet :

Fixation des taux effectifs garantis et des salaires minima conventionnels.

Signataires :

Chambre syndicale de la métallurgie de la Charente ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CGT-FO.